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RÈGLEMENT TOMBOLA 2022

Règlement tombola 2022 - Organisation par l'association D'UNE MAIN À L'AUTRE

 

association D’UNE MAIN À L’AUTRE – Numéro RNA : W142015953

L’association D’UNE MAIN À L’AUTRE a pour objet de favoriser l’apprentissage, la culture, l’accès à la santé et à l’éducation ; promouvoir la solidarité sous toutes ses formes notamment en développant des activités de prévention, de formation et d’animation à caractère culturel, sportif et sanitaire en direction des jeunes et des plus démunis ; récolter du matériel scolaire et sportif en vue de le redistribuer aux personnes françaises et étrangères les plus défavorisées ; promouvoir le domaine de la photo, de la vidéo, de la pratique du trek et de la randonnée dans un contexte humanitaire ; d’une facon générale, tous les moyens susceptibes de faciliter le développement et la réalisation d’une distribution matérielle de fournitures scolaires et de promotion de l’apprentissage.

Article 1 – Organisation et autorisation

L’association D’UNE MAIN À L’AUTRE, association de type « loi de 1901 », organise une tombola sous la forme de tickets de tombola à gratter, dans le cadre de l’action prévue dans les villages de Thulo Parsel et Kottimal pour financer l’achat de vêtements, de fournitures scolaires et sanitaires ainsi que des denrées alimentaires.

La mairie d’Hérouville Saint Clair a donné son accord pour la réalisation de cette tombola par courrier du 20 octobre 2021.

Article 2 – Participants et conditions de participation

2.1- Majeurs

La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures. Les membres du comité d’organisation ne peuvent pas participer au jeu.

La participation au jeu n’est pas limitée à un bulletin par personne.

La participation à la tombola ne peut se faire qu’au moyen d’un ou plusieurs bulletins payants.

2.2– Particularité des mineurs

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parentS ou de son tuteur légal pour participer au jeu.

L’organisateur pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au jeu.

L’organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

2.3- Prix du ticket

Les billets de tombola se présentent sous la forme d’un carton numéroté sur lequel sont indiqués le nom de l’association, le mail et le numéro de téléphone.

Le prix unitaire du billet est de deux euros.

Article 3 – Tirage au sort

Il n’y aura pas de tirage au sort.

La tombola se présene sous la forme de tickets de tombola à gratter qu’il conviendra au participant de présenter pour retirer son lot. Il ne sera attribué qu’un seul lot par billet.

L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée. La tricherie avérée peut prendre la forme de la production d’un faux billet ou d’une copie ainsi que l’utilisation d’une fausse identité afin de récupérer un lot. Tout ticket illisible, surchargé, raturé ou falsifié sera immédiatement déclaré comme nul.

En aucun cas, la contrepartie en espèces du lot ne pourra être exigée ni le remplacement ou l’échange du lot pour quelque cause que ce soit.

En cas de tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Les résultats seront communiqués à la fin de la vente de la totalité des billets, sur le site internet de l’association, ainsi que le compte Facebook et Instagram de l’association.

Article 4 – Retrait des lots

4-1 Date maximum de retrait des lots et lieu

Tous les gagnants devront contacter l’association par le biais de l’adresse mail ou du numéro de téléphone indiqués sur le ticket.

Les lots pourront être retirés au siège social de l’association à Hérouville Saint Clair (14200), ou alors chez le partenaire ayant fourni ce dernier ou alors dans tout autre lieu déterminé préalablement entre l’association et le gagnant.

Les lots sont à retirer jusqu’au 1er juin 2022. Les personnes qui ne se seront pas manifestées avant cette date se verront déchues de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu les lots non réclamés lors de prochaines opérations. Dans tous les cas il sera exigé la présentation du billet et d’une pièce d’identité du gagnant.

4-2 Particularité des lots sous forme de bons de réduction

Certains lots(ils sont rares) se présentent sous la forme de bons de réduction. Il appartiendra au gagnant de financer le complément demandé par le partenaire pour réaliser l’activité gagnée.

4-3 Condition de validité d’un lot

Certains lots ont une période de validité. Aussi, si le participant ne récupère pas son lot avant la fin de ladite validité, l’association ne pourra pas changer ou modifier le lot et ce dernier sera alors perdu. Aucune contrepartie ou remboursement ne seront versés par l’association en dédommagement.

4-4 Particularité des lots en double et impossibilité de choix

Certains lots sont présents en plusieurs exemplaires et sont donc susceptibles d’être gagnés par une même personne qui achèterait plusieurs tickets. Aucun échange ou remboursement ne sera possible. Le gagnant devra récupérer les lots qu’il a gagné, même si ceux-ci sont identiques.

Certains lots d’une même enseigne (par exemple des jeux Ravensburger) ou d’une même catégorie (par exemple des livres) sont mis en jeu. Il ne sera pas possible au gagnant de choisir le lot qu’il souhait parmi ceux mis en jeu. Il ne sera pas déroger au système aléatoire d’une tombola.

Ainsi, par exemple, si le gagnant gagne « un jeu Ravensburger » ou « un livre » il ne pourra pas choisir le jeu ou le livre.

Article 5 – Limitation de responsabilité

L’association D’UNE MAIN À L’AUTRE se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout événement imprévisible sans que sa responsabilité ne soit engagée. La tombola étant offerte gracieusement, aucun remboursement d’aucune sorte ne pourra être réclamé.

Article 6 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du participant au présent règlement. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger le remboursement de ce dernier.

Article 7 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Article 8 – Indication sur le Règlement intérieur

Le présent règlement de la tombola est disponible sur le site internet de l’association.

Toute participation à la présente tombola implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 9 – Destination des fonds

Les fonds récoltés seront intégralement reversés pour le Népal pour l’achat de matériel scolaire, sanitaire, de vêtements et/ou de denrées alimentaires selon les besoins sur place, au Népal.

Les fonds récoltés seront envoyés à Basanta, membre de l’association et correspondant sur place qui gère l’achat des fournitures et leur distribution.

Fait à Hérouville Saint Clair,

le 12 Janvier 2022

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